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QUE FAIRE SI LA DUREE DU VISA/ DE L’EXEMPTION DE VISA OU DU PERMIS DE SEJOUR ACTUELS D’UN ÉTRANGER EXPIRENT PENDANT LA PANDEMIE DU COVID-19 EN TURQUIE?

Pendant cette période difficile de pandémie qui s’est propagée dans le monde entier, l’une des questions les plus fréquente est l’expiration des visas, permis de séjour et/ou de travail alors que presque tous les vols internationaux sont suspendus et les frontières sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Certains pays ont annoncé que les visas des étrangers dans leur pays seraient prolongés jusqu’à une nouvelle date qui permettra aux visiteurs de séjourner légalement dans ce pays. Cependant, en Turquie, aucune annonce officielle n’a été faite concernant l’expiration des visas, il y a toutefois des décisions prises dans certains pays et ces pays orientent leurs citoyens à contacter leur ambassade ou consulat en Turquie pour les informer de leur situation actuelle.

L’Article 11 du Code des Etrangers et de la Protection Internationale est comme suit: Les étrangers souhaitant séjourner en Turquie jusqu’à quatre-vingt-dix jours doivent obtenir un visa indiquant le but de leur visite auprès des consulats dans leur pays de citoyenneté ou de séjour légal. La période de séjour en Turquie prévue par le visa ou l’exemption de visa ne peut excéder quatre-vingt-dix jours sur une période de cent quatre-vingt jours.”

Selon cet Article, il sera considéré comme un séjour illégal si le visiteur a séjourné en Turquie plus de 90 jours sur 180 jours avec son visa ou son exemption de visa et dans des circonstances « normales », il doit quitter la Turquie avant la date d’expiration de son visa ou d’exemption de visa. En l’absence de déclaration officielle, nous estimons la période de COVID-19 sera considéré comme un cas de force majeure en Turquie et la République de Turquie protégera les droits des étrangers qui ont séjourné en Turquie. Cependant, nous tenons à déclarer, en ce qui concerne les informations reçues du Centre d’Appel des Etrangers, que ces visiteurs doivent quitter la Turquie une fois que les vols internationaux sont à nouveau autorisés, suspendus jusqu’au 20 Mai en ce moment et que les périodes de séjour illégal arbitraires ne seront pas considérées comme des cas de force majeure.

En ce qui concerne les demandes de permis de séjour en Turquie selon l’Article 22 du Code des Etrangers et de la Protection Internationale:  “..Dans les cas où le départ de l’étranger de la Turquie n’est pas possible ou raisonnable..” ; il est clair que les visiteurs peuvent demander le permis de séjour de courte durée (ou tout autre permis s’ils remplissent les conditions) pour garantir leur séjour en Turquie pendant le COVID-19. L’ Administration des Migrations accepte les demandes de résidence mais a reporté les rendez-vous entre juin et août. Cette situation peut être modifiée avec une possible déclaration faite de leur part.

Dans le cadre de ce temps incertain de COVID-19, il sera avantageux pour le visiteur de contacter un conseiller juridique pour évaluer sa situation de séjour prolongé de visa/ de résidence en Turquie et prendre les mesures nécessaires pour garantir son séjour. Nous tenons à souligner que notre équipe pourra vous assister dans cette procédure en turc, anglais, arabe et français.


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