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EXPLICATIONS SUR LE CHOMAGE PARTIEL

Avr 18, 2020 Droit social by kornar

Le 18.03.2020 dans le cadre de l’allocution du président de la République, et des mesures de “Bouclier de stabilité économique”, les préparatifs concernant la mise en œuvre de l’allocation de chômage partiel avec la facilitation et l’accélération des procédures pour en bénéficier, continue.  Les employeurs qui souhaitent bénéficier du chômage partiel au motif qu’ils sont affectés par l’épidémie du Covid-19 peuvent postuler aux adresses e-mail créés spécifiquement par les directions provinciales et les centre de services de l’Agence du travail et de l’emploi à partir du 23.03.2020. Les paiements de chômage partiel seront effectués après l’examen d’admissibilité du Département d’Orientation et d’Inspection du Ministère.

L’employeur qui fait la demande de chômage partiel doit remplir les documents ci-dessous :

1) Le Formulaire de demande de chômage partiel

2) La liste contenant des informations sur les employés qui devront bénéficier du chômage partiel

3) Informations et documents requis pour l’éligibilité :

  • Demande écrite et motivée de l’employeur concernant la demande de chômage partiel
  • Les bulletins de paie
  • Les documents qui montrent les salaires des employés, les primes d’assurance et les déductions fiscales (à discuter),
  • Les documents SGK
  • Documents indiquant la période de chômage partiel demandée, ainsi que des documents contenant les signatures des employés tels que contrats ou autres..
  • Déclarations fiscales des salaires de l’année courante (ici explication nécessaire par rapport à votre situation)
  • Les documents indiquant que l’activité s’est arrêtée partiellement ou complètement

ll est important d’ajouter les documents qui constituent la preuve de l’impact négatif du coronavirus. Des documents/informations supplémentaires peuvent être demandés en contactant l’employeur, si nécessaire. Les employeurs seront informés dès réception de leur demande de la même manière et les demandes seront traitées par le bureau d’Admissibilité du Département d’orientation et d’inspection.

Dans le cadre du pouvoir de gestion des employeurs, les documents pertinents qui révéleront la situation sur la diminution de la charge de travail seront suffisants.

À la suite de l’acceptation de la demande :

Le résultat de la demande des employeurs qui demandent le chômage partiel au motif qu’ils sont affectés par le coronavirus est envoyé à l’adresse e-mail par lequel la demande a été effectuée.

Attention:

  • L’Employeur, qui effectue un travail de chômage partiel, doit tenir un registre du temps de travail des travailleurs et le soumettre sur demande.
  • Sauf pour les cas de faute grave, il ne sera pas possible de licencier le personnel pendant la période de chômage partiel.

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