Auteur : kornar

ENJEUX CONTRACTUELS EN PERIODE DE PANDEMIE APERCU DES OUTILS JURIDIQUES

Mai 7, 2020 Droit civil by kornar
La pandémie de Covid-19 qui a commencé à Wuhan, en Chine, s’est propagée rapidement et s’est transformée en crise sanitaire à l’échelle mondiale.  Une des sources d’inquiétude pour les organisations et entreprises est de savoir quelles sont les répercussions de cette situation sur leurs obligations contractuelles. Il peut y avoir des difficultés, en particulier pour
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QUE FAIRE SI LA DUREE DU VISA/ DE L’EXEMPTION DE VISA OU DU PERMIS DE SEJOUR ACTUELS D’UN ÉTRANGER EXPIRENT PENDANT LA PANDEMIE DU COVID-19 EN TURQUIE?

Pendant cette période difficile de pandémie qui s’est propagée dans le monde entier, l’une des questions les plus fréquente est l’expiration des visas, permis de séjour et/ou de travail alors que presque tous les vols internationaux sont suspendus et les frontières sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Certains pays ont annoncé que les visas des étrangers
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L’ ARTICLE 12 DE LA “LOI SUR L’ ATTENUATION DES EFFETS DU CORONAVIRUS (COVID-19) SUR LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA LOI SUR LA MODIFICATION DES CERTAINES LOIS”

Avr 21, 2020 Actualités by kornar
La Loi sur l’Atténuation des Effets du Coronavirus (Covid-19) sur la Vie Economique et Sociale et la Loi sur la Modification des Certaines Loisa été publiée au Journal Officiel du 17.04.2020. L’Article 12 de la Loi est conforme au communiqué publié par le Ministère du Commerce le 31.03.2020 pour la protection du capital des sociétés
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L’EMPLOYEUR POURRA IMPOSER LE CONGE SANS SOLDE A SON EMPLOYE! LA PENSION JOURNALIERE A ETE FIXEE A 39,24 TL!

Avr 20, 2020 Actualités by kornar
Bref exposé des articles 7, 8 et 9 de la “ Loi portant modification de certaines lois et loi sur l’atténuation des effets du Coronavirus (covid-19) sur la vie économique et sociale” qui accordent aux employeurs le droit d’imposer un congé sans solde a l’employé La Loi sur l’Atténuation des Effets de la Nouvelle Pandémie
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REPORT DES PRETS ETUDIANTS

Avr 20, 2020 Actualités by kornar
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, “La Loi sur l’Atténuation des Effets du Coronavirus (Covid 19) sur la Vie Economique et Sociale et la Loi sur la Modification des Certaines Lois” a été publiée au Journal officiel du 17/04/2020. Il est indiqué dans l’alinéa (ğ) du 1er article de la
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LES EFFETS DU VIRÜS COVID-19 SUR LES RELATIONS EMPLOYEURS – EMPLOYES SELON LE DROIT TURC

Avr 19, 2020 Droit social by kornar
Covid-19, également connu sous le nom de « coronavirus », se propage rapidement dans le monde entier. Cela affecte non seulement la vie individuelle des personnes en raison de sa contagion, mais cela affecte également leur environnement commercial et financier. Cela devient de plus en plus important en ce qui concerne la relation employeur-employé. Vous trouverez ci-dessous
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L’EFFET DE L’ÉPIDÉMIE DU CORONAVIRUS SUR LES CONTRATS DE MARCHÉ PUBLIC

La Circulaire Présidentielle du 01.04.2020 numérotée 2020/5 sur L’Effet De L’Epidémie COVID-19 Sur Les Contrats De Marchés Publics a été publiée au Journal Officiel du 02.04.2020 numérotée 31087. Avec cette circulaire, les contractants qui sont parties aux contrats signés dans le cadre de la Loi sur Les Marchés Publics (y compris les exceptions) numérotée 4734
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Les décisions prises par l’État et annoncées aujourd’hui par le président (18.03.2020) contre les effets de l’épidémie du Covid-19, également connue sous le nom de «Coronavirus»

Avr 18, 2020 Actualités by kornar
Avec un ensemble de mesures prises sous le nom de «Bouclier de stabilité économique», un fonds de  garantie de 100 milliards de lires est mis en place pour réduire les effets de l’épidémie du COVID-19. Mesures prises dans ce cadre: 1- Pour les secteurs de Commerce de Détail, Centre Commercial, Fer-Acier, Automobile, Logistique-Transport, Cinéma -Théâtre,
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