La pandémie de Covid-19 qui a commencé à Wuhan, en Chine, s’est propagée rapidement et s’est transformée en crise sanitaire à l’échelle mondiale. Une des sources d’inquiétude pour les organisations et entreprises est de savoir quelles sont les répercussions de cette situation sur leurs obligations contractuelles. Il peut y avoir des difficultés, en particulier pour Lire la suite
Dans le cadre de l’Article Provisoire 10 du Code du Travail numérotée 4857 et datée du 22/5/2003 avec la loi numérotée 7244; l’employeur pourra imposer à l’employé un congé sans solde, entièrement ou partiellement pendant 3 mois à compter du 17/4/2020. A noter qu’en ce qui concerne les congés sans solde, il n’y a ni Lire la suite
Pendant cette période difficile de pandémie qui s’est propagée dans le monde entier, l’une des questions les plus fréquente est l’expiration des visas, permis de séjour et/ou de travail alors que presque tous les vols internationaux sont suspendus et les frontières sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Certains pays ont annoncé que les visas des étrangers Lire la suite
Décision sur la Prolongation de la Période de Suspension ARTICLE 1 – ” Afin d’empêcher la propagation de la pandémie de Covid-19 en Turquie et la déchéance des droits qui pourraient apparaitre dans le système judiciaire; la période de suspension réglementée au paragraphe 1 de l’Article Provisoire 1 de la Loi sur la Modification des Lire la suite
La Loi sur l’Atténuation des Effets du Coronavirus (Covid-19) sur la Vie Economique et Sociale et la Loi sur la Modification des Certaines Loisa été publiée au Journal Officiel du 17.04.2020. L’Article 12 de la Loi est conforme au communiqué publié par le Ministère du Commerce le 31.03.2020 pour la protection du capital des sociétés Lire la suite
Bref exposé des articles 7, 8 et 9 de la “ Loi portant modification de certaines lois et loi sur l’atténuation des effets du Coronavirus (covid-19) sur la vie économique et sociale” qui accordent aux employeurs le droit d’imposer un congé sans solde a l’employé La Loi sur l’Atténuation des Effets de la Nouvelle Pandémie Lire la suite
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, “La Loi sur l’Atténuation des Effets du Coronavirus (Covid 19) sur la Vie Economique et Sociale et la Loi sur la Modification des Certaines Lois” a été publiée au Journal officiel du 17/04/2020. Il est indiqué dans l’alinéa (ğ) du 1er article de la Lire la suite
Covid-19, également connu sous le nom de « coronavirus », se propage rapidement dans le monde entier. Cela affecte non seulement la vie individuelle des personnes en raison de sa contagion, mais cela affecte également leur environnement commercial et financier. Cela devient de plus en plus important en ce qui concerne la relation employeur-employé. Vous trouverez ci-dessous Lire la suite
La Circulaire Présidentielle du 01.04.2020 numérotée 2020/5 sur L’Effet De L’Epidémie COVID-19 Sur Les Contrats De Marchés Publics a été publiée au Journal Officiel du 02.04.2020 numérotée 31087. Avec cette circulaire, les contractants qui sont parties aux contrats signés dans le cadre de la Loi sur Les Marchés Publics (y compris les exceptions) numérotée 4734 Lire la suite
Avec un ensemble de mesures prises sous le nom de «Bouclier de stabilité économique», un fonds de garantie de 100 milliards de lires est mis en place pour réduire les effets de l’épidémie du COVID-19. Mesures prises dans ce cadre: 1- Pour les secteurs de Commerce de Détail, Centre Commercial, Fer-Acier, Automobile, Logistique-Transport, Cinéma -Théâtre, Lire la suite